Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-77131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de communication à distance pour déficients auditifs
Description : Le présent marché a pour objet des l'acquisition de prestations de services de communication à distance pour déficients auditifs par France travail dans le cadre de sa mission de service public de l'emploi. Il se décompose en deux lots : • Lot1 : Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents France Travail déficients auditifs : L'objet de ce lot est la four
Identifiant de la procédure : fba28030-fc09-4ef6-be0a-f1c7c678df20
Identifiant interne : SIAO2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouverts
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,942,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique
Droit transnational applicable : DROIT FRANCAIS
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents déficients auditifs de France Travail
Description : L'objet de ce lot est la fourniture d'un service de communication à distance pour?l'usage professionnel des agents déficients auditifs de France Travail. Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 1.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, le marché pour chaque lot est prorogeable expressément deux fois (2) pour une période de un (1) an, sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,074,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,610,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat produira pour France travail, un document attestant sur l'honneur que tous les opérateurs intervenant dans le cadre du présent marché sont détenteurs d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle appropriée, conformément à l'article 5 du Décret no 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le candidat produira pour France Travail, une attestation de confidentialité attestant sur l'honneur que chacun de ses intervenants a bien signé l'engagement de confidentialité fourni par France Travail en annexe du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code. - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de France Travail - 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL Conformément à l'article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de Monsieur Gilles Collet, Direction Adjointe Achats - 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DSI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de communication à distance pour les échanges téléphoniques des usagers déficients auditifs avec les services de France Travail
Description : L'objet de ce lot est la fourniture d'un service de communication à distance pour?les échanges téléphoniques des usagers (demandeurs d'emploi, entreprises, artisans, commerçants, employeurs, ...) déficients auditifs avec les services de France Travail. Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 2.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, le marché pour chaque lot est prorogeable expressément deux fois (2) pour une période de un (1) an, sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 868,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,302,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat produira pour France travail, un document attestant sur l'honneur que tous les opérateurs intervenant dans le cadre du présent marché sont détenteurs d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle appropriée, conformément à l'article 5 du Décret no 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le candidat produira pour France Travail, une attestation de confidentialité attestant sur l'honneur que chacun de ses intervenants a bien signé l'engagement de confidentialité fourni par France Travail en annexe du contrat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code. Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de France Travail - 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL Conformément à l'article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de Monsieur Gilles Collet, Direction Adjointe Achats - 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DSI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d'enregistrement : 13000548109862
Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL TANGUY 4 ET 5EME ETAGE
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT EXPERTISE JURIDIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0101010101
Adresse internet :
https://www.francetravail.org/accueil/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f440efc7-8cd3-4713-9bd0-926aa4d46084 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
