Identification de l'organisme qui passe le marché : GHR MULHOUSE SUD ALSACE - 87 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE
Objet du marché : Implants pour chirurgie thoracique (Agrafes en Nitinol et plaques et vis en Titane)
Durée du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 30 juin 2028.
Nombre et consistance des lots : Marché NON alloti
Procédure de passation : La consultation est passée en marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L2123-1-1°, R2123-1 et R2131-12-2° du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, en application de l'article R2161-1, R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont estimées et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaires valant annexe n°1 à lAEvCCP (Acte dEngagement valant Cahier des Clauses Particulières) sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum
Critères de sélection : Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques
2. Capacités financières
3. Capacités professionnelles
4. Capacité économique
Critères de jugement des offres:
1. Valeurs techniques, essais services, publication scientifique et support technique (pondération : 60%)
2. Prix (pondération : 35%)
3. Démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2026-06-15T12:00:00
Renseignements divers : CF: RC / DCE
Adresse internet :
https://achat-sante.safetender.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/06/2026
