2.1
Procédure
Titre
:
PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux 2027/2029 - Lot 17
Description
:
Code CLADIMED : M57ZA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le lot fait suite à un appel d'offres infructueux, relancé en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 32 mois allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 800 000 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure
:
906baadd-dc84-426e-84d3-13c166a32085
Identifiant interne
:
FC.2027.012
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.
Ville
:
COLMAR
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
