Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Président, Université de Tours, 60 RUE DU PLAT D ETAIN BP 12050, 37020 Tours cedex 1
Objet du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de copieurs multifonctions pour les années 2023 - 2028.
Ce contrat n'entre pas dans le cadre du code de la commande publique.
Cette consultation est régie par l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Durée du marché : La convention est conclue pour une période allant du 1er août 2023 au 30 juin 2028. Elle pourra être renouvelée pour une durée d'un an maximum sur demande l'Occupant et après accord de l'Université.
Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie. Elle concerne tous les copieurs à destination des étudiants sur les sites de l'agglomération tourangelle et de Blois.
Procédure de passation : Les formalités de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de cette convention d'occupation temporaire du domaine public sont définies dans le règlement de consultation. L'attribution de la convention pourra donner lieu à négociation avec les trois premiers candidats. Toutefois, l'Université se réserve la possibilité d'attribuer la convention sur la base de l'offre sans négociation.
Modalités d'attribution : Les candidatures en groupement sont admises selon les règles définies à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent proposer plusieurs offres techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Critères de sélection : 1 - Valeur technique / 20
2 - Respect de l'environnement et sobriété énergétique / 15.
3 - Prix / 65
TOTAL NOTE = Critère 1 + Critère 2 + Critère 3 /100
Les sous-critères et leur pondération sont décrits à l'article 10 du règlement de la consultation.
Date limite : La date limite de réception des offres est le 24/04/2023, 16h.
Renseignements divers : Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions à
[email protected] jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Adresse Internet du profil acheteur : La page du profil d'acheteur dédiée à cette consultation est :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265116&orgAcronyme=f2h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Consultation envoyée le 27/03/2023.