Il a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l'ÉNSA

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-82636


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d'eaux pluviales et verrières de l'ÉNSA VERSAILLES
Description : Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l'ÉNSA VERSAILLES. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait. La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
Identifiant de la procédure : 77fd02d1-c346-4369-9a17-49888d33f718
Identifiant interne : 2026-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 avenue de Sceaux
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d'eaux pluviales et verrières de l'ÉNSA VERSAILLES
Description : Entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l'ÉNSA VERSAILLES. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait. La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
Identifiant interne : 2026-008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VERSAILLES
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les pièces du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les parties s'efforceront de régler par voie amiable les différends et litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent marché, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par le CCP et le CCAG-TRAVAUX, le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 19780412300028
Adresse postale : 5 avenue de Sceaux
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139074000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 56
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Budget et Achats d l'ENSA Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139074000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db5e9c40-ac73-4d0e-a9c4-d9ea682ffc21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026