Identification et sécurisation de sites susceptibles d'accueillir des projets de centrales photovoltaïques sur le territoire de l'ancienne région administrative du Languedoc-Roussillon

DESCRIPTION SUCCINTE DU BESOIN : Présentation de Sites susceptibles d'accueillir des projets de Centrales Photovoltaïques sur le territoire de l'ancienne région administrative du Languedoc-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère), et sécurisation foncière des sites retenus.
Le Prestataire s'engage à présenter en priorité à EDF Renouvelables France par rapport à tout autre investisseur ou professionnel des énergies renouvelables, des Sites qu'il aura identifiés comme permettant d'y développer un projet de Centrale Photovoltaïque, étant précisé que le Prestataire devra préalablement s'assurer qu'EDF Renouvelables France n'avait pas connaissance de ces Sites. Pour ce faire, le Prestataire devra dans un premier temps informer EDF Renouvelables France par e-mail de l'identification de tout Site afin de savoir si EDF Renouvelables France avait d'ores et déjà connaissance de celui-ci.
Dans l'hypothèse où EDF Renouvelables France n'avait pas connaissance du Site en question, le Prestataire devra dans un second temps adresser à EDF Renouvelables France un dossier de présentation de Site comportant à minima les éléments suivants :
- une description et une analyse du Site concerné (localisation, superficie, accès, photos du site, etc.), de son environnement, des règles d'urbanisme applicables et des contraintes environnementales s'il y a lieu ;
- une analyse de la situation foncière du Site (plan cadastral, identification des parcelles, nom des propriétaires et exploitants, relevés de propriétés etc.) ;
- une description des accords susceptibles d'être passés avec les propriétaires et exploitants du Site concerné en vue d'obtenir la Maîtrise Foncière avec les conditions, notamment financières, d'ores et déjà proposées ou demandées;
- un avis de principe favorable de la (des) collectivité(s) territoriale(s) concernée(s) par le futur Projet; - une identification des points de raccordement au réseau envisageable et des parcelles ou locaux devant être traversés par la ligne électrique d'évacuation de l'énergie jusqu'au point de raccordement avec indication de leurs propriétaires et des servitudes ou droits de passage susceptibles d'être constitués ;
- une copie du règlement d'urbanisme (POS, PLU, carte communale) applicable aux parcelles du Site 4 envisagé.
EDF Renouvelables France disposera d'un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception du dossier de présentation pour notifier au Prestataire son intérêt pour le Site présenté, par lettre recommandée ou e-mail, avec accusé de réception. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai de quatre (4) semaines, EDF Renouvelables France sera réputée n'être pas intéressée par le Site proposé.
Dans le cas où EDF Renouvelables France ne serait pas intéressée par le Site proposé,
- le Prestataire ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité quelconque de la part d'EDF Renouvelables France et conservera à sa charge tous frais et coûts (internes et externes) exposés par lui dans le cadre de la prospection du Site, sans recours à l'encontre d'EDF Renouvelables France,
- le Prestataire sera alors libre de proposer ledit Site à tout autre investisseur ou professionnel des énergies renouvelables ou encore de poursuivre le développement du projet correspondant seul ou avec tout partenaire de son choix, sous réserve que ledit projet ne puisse pas être caractérisé comme un Projet Concurrent vis-à-vis de ceux d'EDF Renouvelables France.
- EDF Renouvelables France conservera à sa charge tous les frais qu'elle aurait pu engager pour l'examen de ce Site
Dans le cas où, au contraire, EDF Renouvelables France notifierait son intérêt pour le Site présenté. Celui-ci sera considéré comme un « Site Retenu ».
Localisation du marché : Départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 05 mai 2025
Nombre et consistance des lots : marché à lot unique
Durée du marché : 3 ans

Modalités d'attribution : Les critères de sélection du prestataire sont les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.