Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-71511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Entraigues sur la Sorgue (84)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de la communauté d'agglomération du Grand Avignon réunies dans le cadre d'un groupement de commandes
Description : Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de la communauté d'agglomération du Grand Avignon réunies dans le cadre d'un groupement de commandes
Identifiant de la procédure : cdfb5180-ffcc-4dc3-9679-cdcd58c05bb8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'entretien de l'éclairage public
Description : L'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d'Entraigues sur la sorgue et de la communauté d'agglomération du grand Avignon réunies dans le cadre d'un groupement de commandes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'Entraigues sur la Sorgue
Ville : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Code postal : 84320
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal et voiries communautaires dans le territoire communal d'Entraigues-sur- la-Sorgue.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités techniques et professionnelles
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire d'évaluation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié au regard d'un devis masqué représentatif d'un chantier exécuté dans le cadre des opérations de maintenance de l'éclairage public. Le devis masqué sera approuvé par constat d'huissier avant la remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délai et méthodologie d'intervention d'urgence. Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat sur l'acte d'engagement et du questionnaire d'évaluation relatif au délai d'urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Entraigues sur la Sorgue (84)
Numéro d'enregistrement : 21840043000011
Adresse postale : 35 Place du 8 mai 1945
Ville : Entraigues sur la Sorgue
Code postal : 84320
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490831716
Télécopieur : +33 490836518
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-entraigues84.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3468fe16-378d-4df9-8b79-30343531bed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025