AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000010
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205.
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2026-12.
Nom du contact: Emmanuel FLOUVAT
Courriel:
[email protected]Numéro téléphone du contact: +33 233122525.
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
3. Une déclaration, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2 ou sur papier libre, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 05/10/2026.
Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 90470000 - Services de curage des égouts
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 212.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Oui.
Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune de Argentan
CPV du lot:
CPV Objet principal :
- 90470000 - Services de curage des égouts
Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV du lot:
CPV Objet principal :
- 90470000 - Services de curage des égouts
Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV du lot:
CPV Objet principal :
- 90470000 - Services de curage des égouts
Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 92,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 60,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 60,000.00 EUR
