Avis de marché
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 25-97060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Aurillac Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24150023000016
Ville : AURILLAC
Code postal : 15005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 25HYDRO_COMPACTAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://achatpublic.com
Numéro de téléphone du contact : +33 471468630
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'accréditation au titre de la norme Nf En Iso/Cei 17020 est demandé aux candidats du lot 1
L'attestation de la formation Catec de l'ensemble des intervenants pour les lots 1 et 2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hydrocurage, essais de réception des réseaux - contrôle de compactage des tranchées
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Lieu(x) d'exécution :
Territoire communautaire (15)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 15000 - AURILLAC
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Hydrocurage et essais de réception pour des réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées. Hydrocurage et essais de réception pour des réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90491000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
15000
AURILLAC -
Description du lot : 02 : Contrôle de compactage des tranchées. Contrôle de compactage des tranchées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90491000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
15000
AURILLAC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
