771287-2025.
771287-2025 - Mise en concurrence
France - Installations de chaudières - Hybridation de la production de vapeur de la papeterie fiduciaire EuropaFi
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Fournitures Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Hybridation de la production de vapeur de la papeterie fiduciaire EuropaFi
Description: Ce marché porte sur des prestations de fournitures et travaux pour le site de la papeterie fiduciaire d'Europafi. Le projet consiste à remplacer les deux chaudières gaz existantes par une chaudière électrique et une chaudière gaz. Les principaux travaux sont : - La création d'une alimentation électrique haute tension 20kV d'une puissance de 4 MW : L'installation d'un transformateur 20 kV - 700V : L'installation d'une chaudière électrique d'une capacité de 6 tonnes vapeur : L'installation d'une chaudière gaz nouvelle génération d'une capacité de 6 tonnes vapeur : L'installation d'un accumulateur vapeur d'une capacité de 0,5 tonne vapeur : L'intégration de l'ensemble au réseau vapeur usine existant.
Identifiant de la procédure: 9f6f6f5f-fe0b-4a40-9b75-22f138639177.
Identifiant interne: PN2025010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le candidat fournit les documents suivants : Capacité économique et financière I - la preuve d'une assurance des risques professionnels II - les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d'affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 1 480 000 Euros / an pour lot 1 et 2 000 000 Euros /an pour le lot 2. 2.Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle I - Références au cours des 3 dernières années précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées) II - Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent III - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. IV - Une description de l'équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature V - Habilitations professionnelles de type QUALIBAT. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau spécifique minimal exigé
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières, 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-Le-Comte
Code postal: 63270
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Identifiant interne: LOTS
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux électrique HTA et TGBT
Description: Travaux électrique HTA et TGBT - Modification sous station électrique Bivis : Ligne HTA, création sous station électrique Chaufferie : Fourniture et pose transformateurs, TGBT.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315400 Installations haute tension
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: VIC LE COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: CRITÈRES TECHNIQUES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES (pondération 100 % de la note) : - critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences :Référence en travaux HTA et réalisation de TGBT en industrie, références récentes, projets menés); - critère nº 2 (pondération 10 %): Appréciation des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : critère nº 3 (pondération 30 %): Effectifs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 23/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de France
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture, installation et raccordement d'une chaudière gaz et une chaudière électrique
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et installation chaudière gaz : Fourniture et installation chaudière électrique : Condensat et purges : Contrôle / commande et instrumentations : PSE 1 (facultative) : exploitation et maintenance de la chaufferie du site
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: VIC LE COMTE
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: CRITÈRES TECHNIQUES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES (pondération 100 % de la note) : - critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences : Références dans la réalisation de chaufferie vapeur gaz et/ou électrique, références récentes, projets menés - critère nº 2 (pondération 10 %): Appréciation des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : critère nº 3 (pondération 30 %): Effectifs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 23/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Banque de France
Numéro d'enregistrement: 57210489100997.
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473174129.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646.
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdf92e9e-bd65-44b4-b2ef-4c4791f21133 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 10
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 08:59:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 771287-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025
