Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurités incendie du GHT Jura

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-128576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO- Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurités incendie du GHT Jura.
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurités incendies du GHT Jura.
Identifiant de la procédure : ab55d110-449f-4cd4-8d61-9a1b00e6694c
Identifiant interne : 25KR0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui - Détails : le 28/11/2025 à 9h00 - Site : CHJS - Contact : [email protected]

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie du GHT Jura.
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie du GHT Jura.
Identifiant interne : 25KR0019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1130804.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITES FIANCIERES.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement : 26390005200014
Adresse postale : 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Ville : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal : 39016
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384356173
Profil de l'acheteur : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 915837cf-0cc0-433b-8d27-29200fdacc23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025