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14274-2025
14274-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – HP 7443/7441 - MISSION DE MOE - COUDEKERQUE BRANCHE - CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : HP 7443/7441 - MISSION DE MOE - COUDEKERQUE BRANCHE - CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS
Description : Construction de 42 logements collectifs et 13 logements individuels
Identifiant de la procédure : 1e99e10d-1853-49da-89e7-e1b15d7b1204
Identifiant interne : HP 7443/7441- MOE- CDK - 55 LGTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Documents de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de MOE
Description : Construction de 55 logements - COUDEKERQUE BRANCHE
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 60% prix 40% techniques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=30153, https://www.proxilegales.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu : FOH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FLANDRE OPALE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 61682020500154
Adresse postale : 51 Rue Poincaré
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie HELIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0682573110
Adresse internet : https://flandreopalehabitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LILLE
Numéro d’enregistrement : 1759011500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afb9d960-a77b-4d56-9b67-d03153bbe174 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 14274-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025
