HENRI WALLON ' - Marché de travaux tous corps d'état sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130), pour la construction d'un ensemble immobilier de 54 logements..

type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:BERRE L'ETANG
ligne d'adresse du moa:6 place du 4 Septembre
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45232410 - Travaux d'assainissement, 45421141 - Travaux de cloisonnement, 45320000 - Travaux d'isolation, 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain, 45341000 - Pose de garde-corps, 45342000 - Pose de clôtures, 45432130 - Travaux de revêtements de sols, 45431000 - Carrelages, 45000000 - Travaux de construction, 45442100 - Travaux de peinture, 45261420 - Travaux d'étanchéification, 45223220 - Travaux de gros oeuvre, 45311200 - Travaux d'installations électriques, 45223110 - Installation de structures en métal, 45443000 - Travaux de facade, 45421151 - Installation de cuisines équipées, 45310000 - Travaux d'équipement électrique, 45330000 - Travaux de plomberie, 45112500 - Travaux de terrassement, 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:19 Mois
code postal du moa balisé:13007
téléphone du contact balisé:0491049017
critères d'attribution:Prix ; PRIX : 50 % - Qualité ; VALEUR TECHNIQUE : 40 % - Qualité ; ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
libellé du contact balisé:[email protected]
caractéristiques principales:Marché de travaux alloti pour la construction tous corps d'état d'un ensemble immobilier de 54 logements sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130) - 1007 Boulevard Henri Wallon. //
Les prestations sont divisées au sein des lots techniques suivants :
- Lot No2 : GROS-OEUVRE /
- Lot No3 : ETANCHEITE /
- Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES /
- Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES /
- Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS /
- Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL /
- Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES /
- Lot No9 : PEINTURE /
- Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS /
- Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE /
- Lot No12 : ESPACES VERTS /
- Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA /
- Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC /
- Lot No15 : VRD /
- Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS.
siret du moa balisé:05480377000020
ville du moa balisée:MARSEILLE
raison sociale du moa balisée:SOGIMA Service Achats
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/661054-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:' BERRE L'ETANG - HENRI WALLON ' - Marché de travaux tous corps d'état sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130), pour la construction d'un ensemble immobilier de 54 logements.
texte du lot:Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES - Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES - CPV: 45421000
texte du lot:Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS - Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS - CPV: 45421141 45320000
texte du lot:Lot No3 : ETANCHEITE - Lot No3 : ETANCHEITE - CPV: 45261420
texte du lot:Lot No15 : VRD - Lot No15 : VRD - CPV: 45232410 45111291 45112500
texte du lot:Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS - Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS - CPV: 45421151
texte du lot:Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES - Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES - CPV: 45443000
texte du lot:Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS - Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS - CPV: 45223110 45341000
texte du lot:Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE - Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE - CPV: 45342000
texte du lot:Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL - Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL - CPV: 45432130 45431000
texte du lot:Lot No12 : ESPACES VERTS - Lot No12 : ESPACES VERTS - CPV: 45112710
texte du lot:Lot No9 : PEINTURE - Lot No9 : PEINTURE - CPV: 45442100
texte du lot:Lot No2 : GROS-OEUVRE - Lot No2 : GROS-OEUVRE - CPV: 45223220
texte du lot:Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC - Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC - CPV: 45330000 45331000
texte du lot:Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES - Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES - CPV: 45421000
texte du lot:Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA - Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA - CPV: 45311200 45310000
Référence Marché:2026_11_DP_BERRE L'ETANG_HENRI WALLON
*********************************************************See the notice on TED website
661054-2026 - Mise en concurrence
661054-2026.
661054-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - ' BERRE L'ETANG - HENRI WALLON ' - Marché de travaux tous corps d'état sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130), pour la construction d'un ensemble immobilier de 54 logements.
OJ S 186/2026 25/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ' BERRE L'ETANG - HENRI WALLON ' - Marché de travaux tous corps d'état sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130), pour la construction d'un ensemble immobilier de 54 logements.
Description: Marché de travaux alloti pour la construction tous corps d'état d'un ensemble immobilier de 54 logements sur un terrain situé sur la commune de BERRE L'ETANG (13130) - 1007 Boulevard Henri Wallon. // Les prestations sont divisées au sein des lots techniques suivants : - Lot No2 : GROS-OEUVRE / - Lot No3 : ETANCHEITE / - Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES / - Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES / - Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS / - Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL / - Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES / - Lot No9 : PEINTURE / - Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS / - Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE / - Lot No12 : ESPACES VERTS / - Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA / - Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC / - Lot No15 : VRD / - Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS.
Identifiant de la procédure: 0110b953-ee5c-43dd-8969-96dfb61f5f2c
Identifiant interne: 2026_11_DP_BERRE L'ETANG_HENRI WALLON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: INFORMATION : Le candidat pourra réaliser une visite du site objet du marché, durant le délai de la présente consultation. Le cas échéant, le site étant libre d'accès, le candidat réalisera cette visite en autonomie. // LES VARIANTES SONT AUTORISEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS OBJET DE LA PRESENTE PROCEDURE : Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles respectent les objectifs de résultat énoncés au CCTP, notamment en ce qui concerne les objectifs de la RE 2020. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base décrite au DCE. NOTA BENE : lorsque les variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur, le candidat proposant une variante est néanmoins tenu de déposer une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges, et devra remettre un acte d'engagement distinct pour la variante. // CLAUSE SOCIALE : Dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, SOGIMA, souscrivant à une action d'insertion de personnes éloignées de l'emploi, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique par l'inclusion dans le cahier des charges, au titre d'une condition du marché, d'une clause d'insertion par l'activité économique. Le respect de la clause sociale est une condition de régularité de l'offre et une modalité d'exécution du présent marché. CONCERNE TOUS LES LOTS SAUF LE LOT no11 CLÔTURE - PORTAIL conformément à l'annexe no1 de l'acte d'engagement.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot No2 : GROS-OEUVRE
Description: Lot No2 : GROS-OEUVRE
Identifiant interne: BERRE_LOT2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de la Consultation : CONCERNE UNIQUEMENT LE LOT No2 : GROS-OEUVRE / NIVEAU MINIMUM DE CAPACITÉ (*) : Pour l'exécution du présent marché, le candidat individuel (ou le Mandataire du groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 2 475 000 Euros HT sur les trois dernières années. Avertissement : (*) NIVEAUX DE CAPACITE MINIMUM : L'exécution des travaux telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité décrit ci-dessus. En conséquence, le soumissionnaire ne pouvant justifier des niveaux minimum de capacité exigés verra sa candidature écartée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot No3 : ETANCHEITE
Description: Lot No3 : ETANCHEITE
Identifiant interne: BERRE_LOT3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
Description: Lot No4 : MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
Identifiant interne: BERRE_LOT4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES
Description: Lot No5 : TRAITEMENT DES FACADES
Identifiant interne: BERRE_LOT5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de facade
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Description: Lot No 6 : CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne: BERRE_LOT6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL
Description: Lot No 7 : CARRELAGE - FAÏENCE - REVÊTEMENTS DE SOL
Identifiant interne: BERRE_LOT7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES
Description: Lot No8 : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: BERRE_LOT8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot No9 : PEINTURE
Description: Lot No9 : PEINTURE
Identifiant interne: BERRE_LOT9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS
Description: Lot No10 : SERRURERIE - GARDE-CORPS
Identifiant interne: BERRE_LOT10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE
Description: Lot No11 : PORTAIL - CLÔTURE
Identifiant interne: BERRE_LOT11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Lot No12 : ESPACES VERTS
Description: Lot No12 : ESPACES VERTS
Identifiant interne: BERRE_LOT12.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA
Description: Lot No13 : ELECTRICITE CFO/CFA
Identifiant interne: BERRE_LOT13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
Description: Lot No14 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
Identifiant interne: BERRE_LOT14.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: Lot No15 : VRD
Description: Lot No15 : VRD
Identifiant interne: BERRE_LOT15.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de la Consultation : CONCERNE UNIQUEMENT LE LOT No 15 : VRD NIVEAU MINIMUM DE CAPACITÉ (*) : Pour l'exécution du présent marché, le candidat individuel (ou le Mandataire du groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 885 000 Euros HT sur les trois dernières années. Avertissement : (*) NIVEAUX DE CAPACITE MINIMUM: L'exécution des travaux telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité décrit ci-dessus. En conséquence, le soumissionnaire ne pouvant justifier des niveaux minimum de capacité exigés verra sa candidature écartée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS
Description: Lot No16 : MOBILIER DE CUISINES DES LOGEMENTS
Identifiant interne: BERRE_LOT16.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1007 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491049017.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7-eWl3-2nE
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 281154a6-f483-4764-9e5a-05e36a845f49 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 17:06:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661054-2026.
Numéro de publication au JO S: 186/2026.
Date de publication: 25/09/2026