Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-30058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description : Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Identifiant de la procédure : 361fa1a8-d28a-4fa7-8e61-a3236389691b
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie ouest de la France (comprenant les régions suivantes : Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire et Centre-Val de Loire)
Description : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie ouest de la France
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.service-civque.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres : Agence du Service Civique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie nord-est de la France (comprenant les régions suivantes : Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Compté)
Description : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie nord-est de la France
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.service-civique.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence du Service Civique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie sud de la France (comprenant les régions suivantes : Occitanie, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes)
Description : Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie sud de la France
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.service-civique.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres : Agence du Service Civique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement : 13001184400011
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alain Dugay
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 45 91 77
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13b239c0-91a7-4250-89f8-9e4a3fddaae3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
