Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-12904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Angoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160015000018
Ville : Angoulême
Code postal : 16022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=605944&orgAcronyme=s4m
Identifiant interne de la consultation : VA_26007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine VELARDO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature dûment complétée (modèle DC1 ), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2341-1 et s. du Code de la commande publique; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public/ commune agissant en qualité de pouvoir adjudicateur- services généraux des administrations publiques.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hébergement, maintenance et exploitation du logiciel de gestion de relation citoyenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la consultation concerne les prestations d'hébergement, maintenance et exploitation du logiciel de gestion de relation citoyenne.
Elle n'est pas allotie.
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et composite:
- il est à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'hébergement, de maintenance et d'assistance.
- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, pour les besoins spécifiques sur les solutions maintenues dans le contrat. Le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix est de 45 000,00 HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation.
Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, dans le cas où le prix forfaitaire ou le bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
