Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-79048
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : HÉBERGEMENT, INFOGÉRANCE, PRESTATIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES DE GEOTREK
Lieu d'exécution : Département des Hautes-Alpes, 05000 Gap
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre, l'infogérance et l'hébergement externalisé d'une solution Geotrek complète, comprenant le Geotrek-admin du Département et ses données, le Geotrek-agrégateur et son Geotrek-admin light, et le Geotrek-rando.
Il concerne également l'éventuelle initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), l'intégration initiale et la reprise des données existantes, la conduite de projet, la documentation et la maintenance. Il prévoit également des prestations à bons de commande pour effectuer d'éventuels paramétrages, acquisitions complémentaires ou formations de gestion ou d'utilisation des différents modules Geotrek suivant les besoins soulevés par le Département des Hautes-Alpes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/10/2025.
La période initiale prendra fin le 31/12/2026 et sera suivie de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-CG-1668-R
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Code NUTS : FRL02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025