HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-60396


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description : Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Identifiant de la procédure : a390809d-acf4-458f-8552-c5e417d18c63
Identifiant interne : COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des combrailles
Ville : Marcillat En Combraille
Code postal : 03420
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description : Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Identifiant interne : S-PF-1837206

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des combrailles
Ville : Marcillat En Combraille
Code postal : 03420
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. ? Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) Ht maximum 130 000 euro(s) Ht 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) Ht maximum 130 000 euro(s) Ht 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837206
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Marcillat en Combraille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 83F2EBF1-0127-7EC8-930F968577CD21B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Numéro d'enregistrement : 44680
Adresse postale : 1 Place du Donjon
Ville : Marcillat-en-Combraille
Code postal : 03420
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : MITATY Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470516015
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : 83F2EC45-F8E6-5ABB-4E71E041B23649DA
Adresse postale : 1 place du Donjon
Ville : Marcillat En Combraille
Code postal : 03420
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470516015
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 83F2EC5F-A0A3-515B-9B80C773095BBEED
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1759af31-7fda-449b-830b-fa9a57d1aea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026