France: Services d'hébergement hôtelier
Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de
la sécurité routière (IPCSR), des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité
routière (DPCSR), des formateurs.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
(IPCSR), des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), des formateurs.
Description: Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité
routière (IPCSR), des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), des formateurs.
Identifiant de la procédure: 88559bf5-6ed4-4a53-917e-6df8eef42edf
Identifiant interne: MP26.004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 468 237,73 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faute professionnelle grave:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention
d'informations confidentielles sur cette procédure:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Faillite:
Concordat:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité
routière (IPCSR)
Description: Lot 1 Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité
routière (IPCSR)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_wQOeg5Ilp8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_wQOeg5Ilp8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 09:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours après publication de l'avis d'attribution au
JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Hébergement et petits déjeuners des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière
(DPCSR) et des formateurs.
Description: Lot 2 Hébergement et petits déjeuners des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité
routière (DPCSR) et des formateurs.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_wQOeg5Ilp8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_wQOeg5Ilp8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 09:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours après publication de l'avis d'attribution au
JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Numéro d'enregistrement: 18006103800014
Adresse postale: 122 rue des Montapins
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386599059
Adresse internet: https://www.inserr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_wQOeg5Ilp8
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210111500480
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 70 45 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef500a69-d2ad-4d6d-8e39-0a61aa21cac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2026 09:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
