Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 56
Annonce n° 25-89256


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental
Description : Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa section ouest entre Caurel et le lieu-dit Rossuliet
Identifiant de la procédure : 71604fd1-470e-4c1f-9eb3-46669132fb5d
Identifiant interne : DREAL-BZH-RN164-GLD-CE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Caurel et Guerlédan (22)
Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 138,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Marché public de prestations intellectuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental
Description : Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa section ouest entre Caurel et le lieu-dit Rossuliet
Identifiant interne : DREAL-BZH-RN164-GLD-CE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Caurel et Guerlédan (22)
Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé avec le bordereau des prix et le détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera analysée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DREAL BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : L'Armorique 10 rue Maurice Fabre
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299334488
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Numéro d'enregistrement : 1300292830012
Département : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e5facf2-af5d-4394-aab6-65a19b202b79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025