France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Description: CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Identifiant de la procédure:
dd150723-f6b3-42a6-a7b4-5ba7a28532cd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Dablay
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La mission est décomposée en deux tranches : -
Une tranche ferme : études AVP -
Une tranche optionnelle :
dossier de Permis d'aménager et PRO des espaces communs dont l'affermissement est conditionné à l'obtention de la validation du projet urbain et paysager (niveau AVP) par les parties prenantes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Disponible dans le RC
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Description: CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ARCHITECTEURBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Identifiant interne: 24M10C038D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Dablay
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disponible dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
Délais réglementaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale:
Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
2a5817ea-4a0d-41eb-b2d7-65ae69ba84e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
22/10/2024 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
