Groupement de commandes Ville / Caisse des Écoles - Fournitures scolaires et d'activités manuelles, de livres, de jeux, de jouets, et de matériel pédagogique et éducatif (5 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 74
Annonce n° 26-35836


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes Ville / Caisse des Écoles - Fournitures scolaires et d'activités manuelles, de livres, de jeux, de jouets, et de matériel pédagogique et éducatif (5 lots)
Description : Le présent marché concerne l'achat et la livraison des fournitures destinées aux structures et établissements de la ville de Vincennes : - Les écoles publiques maternelles et élémentaires, - Les accueils de loisirs, aux ateliers après l'école, - Les structures d'accueil de la petite enfance et de la Jeunesse - Le centre de vacances « Les Primevères » de Vincennes, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie (74).
Identifiant de la procédure : 51fca510-0e17-4293-81dd-6d737c7c1722
Identifiant interne : 26S0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, les échantillons de produits désignés d'une croix et surlignés en jaune, dans les BPU/DQE des lots n°1, 4 et 5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence d'échantillon conforme à ceux demandés ci-dessus, conduira à l'élimination de l'offre sans analyse ni possibilité d'indemnisation. Ils permettront la comparaison qualitative des produits qui seront livrés tout au long du marché. Tout au long de l'année, le fournisseur retenu devra livrer un produit conforme aux échantillons. Conditions d'envoi des échantillons Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 01.43.98.67.68 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Horaires : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 La mention " Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes Ville / Caisse des Écoles - Fournitures scolaires et d'activités manuelles, de livres, de jeux, de jouets, et de matériel pédagogique et éducatif - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s'effectue contre remise d'un récépissé à remettre avec les documents de l'offre. À défaut, si l'envoi s'effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Les produits livrés en échantillon devront être obligatoirement accompagnés d'une fiche technique. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le N° de marché, les références, numéro d'article et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons de la société attributaire du marché seront conservés par l'acheteur. Ceux des candidats non attributaires pourront être récupérés par ceux-ci dès réception du courrier notifiant la décision. Passé un délai de 2 semaines à réception de ce courrier, les échantillons seront considérés comme étant propriété de la Ville. ¦ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. ¦ Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. ¦ Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,784,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires et d'activités manuelles
Description : Fournitures scolaires et d'activités manuelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 980,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant calculé à partir du DQE (45 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 45 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 45 x Pm/P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Qualité des produits jugée sur les échantillons fournis par le candidat (20 pts) - Diversité des produits proposés au regard du(des) catalogues présenté(s) par le candidat (10 pts) - Assistance technique et SAV (8 pts) - Qualité du site de commande en ligne mis à disposition (7 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociales
Description : -Développement durable (5 pts) -Politique sociale de l'entreprise (5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Livres scolaires
Description : Livres scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant calculé à partir du DQE (50 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Diversité des produits proposés au regard du(des) catalogues présenté(s) par le candidat (20 pts) - Assistance technique et SAV (10 pts) - Qualité du site de commande en ligne mis à disposition (10 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociales
Description : -Développement durable (5 pts) -Politique sociale de l'entreprise (5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Livres non scolaires
Description : Livres non scolaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Rabais appliqué aux prix des éditeurs (50pts) Note sur 50 points au regard du rabais appliqué aux prix des éditeurs (inscrire le taux du rabais dans l'acte d'engagement). L'offre présentant le taux le plus haut (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les taux inferieurs (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Diversité des produits et nombre d'éditeurs sur catalogue(s) présenté(s) (20 pts) - Processus et délai de gestion des demandes d'échantillons et des devis (10 pts) - Assistance technique et SAV (5 pts) - Qualité du site de commande en ligne mis à disposition (5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociales
Description : -Développement durable (5 pts) -Politique sociale de l'entreprise (5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Jeux, jouets, matériel pédagogique spécifique à la Petite enfance
Description : Jeux, jouets, matériel pédagogique spécifique à la Petite enfance
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 164,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant calculé à partir du DQE (50 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Qualité des produits jugée sur les échantillons fournis par le candidat (20 pts) - Gamme des produits (10 pts) - Assistance technique et SAV (8 pts) - Qualité du site de commande en ligne mis à disposition (7 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociales
Description : -Développement durable (2,5 pts) -Politique sociale de l'entreprise (2,5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Jeux, jouets et matériel éducatif pour l'enfance et la jeunesse
Description : Jeux, jouets et matériel éducatif pour l'enfance et la jeunesse
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - Montant calculé à partir du DQE (50 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Qualité des produits jugée sur les échantillons fournis par le candidat (20 pts) - Gamme des produits (10 pts) - Assistance technique et SAV (8 pts) - Qualité du site de commande en ligne mis à disposition (7 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociales
Description : -Développement durable (2,5 pts) -Politique sociale de l'entreprise (2,5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936030?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53bis, rue de Fontenay
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143986656
Adresse internet : https://www.vincennes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73febfc7-cdce-477c-acdb-5a51d55cb54a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026