Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-37919


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées
Description : Le marché à conclure a pour objet la fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs salariés du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) et prestations associées. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un titulaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé sous forme de montant, pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction incluses.
Identifiant de la procédure : 04323d0e-24c1-4197-8393-2daa92010313
Identifiant interne : 2026-02-DAF-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, avenue Ruysdael
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées
Description : Voir ci-dessus et dans les documents de la consultation
Identifiant interne : 2026-02-DAF-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 avenue Ruysdaël
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/07/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 19 juillet 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 mars 2028. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Valeur (point 2.1.3 ci-dessus) : la valeur estimée du marché exprimée dans le présent avis (510 000 euros HT) correspond à la valeur estimée pour la première année d'exécution du marché. La valeur maximum du marché renseignée (2 500 000 euros HT) correspond à la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères, sous-critères et leur pondération sont présentés de manière détaillée dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_1156608.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement : 784 359 549 00010
Adresse postale : 4 avenue de Ruysdael
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats, Marchés et Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 156213580
Profil de l'acheteur : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7fc563b-663e-4d68-8f8c-ae8c33efba8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026