Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-168699
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes de la Côtière
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24010061000080
Ville :
Montluel
Code Postal :
01120
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Communaute De Communes De La Cotiere A Montluel
Département(s) de publication : 1
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1383553
Identifiant interne de la consultation :
2023-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction générale adjointe
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 478063937
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Groupement de commandes pour la mise en uvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentairesanté et la prévoyance des agents des communes membres de la Communauté de Communesde la Côtière à Montluel (3cm) et des agents de la 3cm.La consultation est passée par un appel public à la concurrence en application du Décretno2011-1474 du 08 novembre 2011, dans le respect des principes de solidarité prévus par cedécret
Lieu principal d'exécution du marché :
Zac Cap & Co 01120 - Montluel
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
Description du lot : 1 : Complémentaire santé. Participation santé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ensemble du territoire de la 3cm
Description du lot : 2 : Prévoyance. Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux bénéficiaires des prestations de prévoyance complémentaire en complément de leur couverture de base
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ensemble du territoire de la 3cm
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
4 décembre 2023