Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-39410
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/
Conseil départemental de l''herault, Hôtel du département, Mas d''Alco, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :
http://www.herault.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://commande-publique.herault.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour l'exploitation de chauffage et maintenance multitechnique des collèges publics du département de l'Hérault
Numéro de référence : 23cco01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne l'exploitation de chauffage et la maintenance multitechnique avec ou sans gros entretien des collèges publics de l'Hérault et comprendra les sections techniques suivantes :- Exploitation de chauffage, avec notamment comme sections techniques : génie climatique - ventilation - chauffage, plomberie et sanitaire,- Maintenance multitechnique, avec notamment comme sections techniques : génie électrique, génie électromécanique, lutte contre l'incendie,systèmes de sécurité incendie.Les prestations référencées pour ce marché sont :-prestation P1 pour la fourniture de combustible,- prestation P2 pour la conduite, entretien courant et assistance technique, sensibilisation- prestation P3 pour le gros entretien et renouvellement des matériels-prestations correctives curatives hors P2 et travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements et du confort des usagers
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation de chauffage Zone Est Hérault
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Hôtel du département, Mas d'Alco 34087 - Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de chauffage Zone Est Hérault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation de chauffage Zone Ouest Hérault
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Hôtel du département, Mas d'Alco 34087 - Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de chauffage Zone Ouest Hérault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance multitechnique Zone Est Hérault
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Hôtel du département, Mas d'Alco 34087 - Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Maintenance multitechnique Zone Est Hérault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance multitechnique Zone Ouest Hérault
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Hôtel du département, Mas d'Alco 34087 - Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Maintenance multitechnique Zone Ouest Hérault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Pour les lots 01 et 02Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuelQualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froidQualibat 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtimentQualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtimentQualibat 5311 Installation de VmcQualibat 5342 RégulationQualibat 5353 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure)Qualibat 5363 Rénovation des chaufferies (technicité supérieure)Qualibat 5431 Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante)Qualibat 5432 Conduits aérauliques (Technicité confirmée)Qualibat 5451 Nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante)Qualibat 5544 Exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité exceptionnelle)Qualibat 5512 Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)Qualifelec Mie1 maintenance des installations électriques (actions simples de maintenance préventive et nécessaires à l'exploitation)Attestation de Capacité Fluides Frigorigène : Catégorie I : Contrôle d'étanchéité, maintenance entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleurHabilitation à la conduite et à la maintenance d'équipements sous pression, hors autoclaves et générateurs de vapeur conformément à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 et requalification des équipements sous pressionQualification pour mise en uvre du protocole de mesures et vérification des cibles énergétiquesPour les lots 03 et 04Habilitation en sous-section 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://commande-publique.herault.fr/ -numéro de la consultation : 23cco01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum par lot est le suivant : Lot 1 maxi : 1 100 000 , lot 2 maxi 1 250 000, lot 3 maxi : 500 000 et lot 4 maxi 400 000. Le Marché est financé par les ressources propres de la collectivité et les collèges publics de l'hérault et par les ressources propres des collèges publics de l'hérault. Une avance est accordée selon les conditions particulières du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2023