Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-40868
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380169900017
Ville : Fontaine
Code postal : 38603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811208
Identifiant interne de la consultation : 26AF-ST-0452-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie Toison
Numéro de téléphone du contact : +33 476287616
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments de la Ville et du CCAS de Fontaine 38600 - FONTAINE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Produits et matériels d'entretien. Produits et matériels d'entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments de la Ville et du CCAS de Fontaine
38600
FONTAINE -
Description du lot : 02 : Produits d'hygiène et d'essuyage -Savons et sacs poubelle. Produits d'hygiène et d'essuyage -Savons et sacs poubelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments de la Ville et du CCAS de Fontaine
38600
FONTAINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
