Groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) relatives à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de petits équipement.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 92, 78
Annonce n° 25-94954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) relatives à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de petits équipements pour les besoins du personnel et de la police municipale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal, d?équipements de protection individuelle, et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de prévention espaces verts - Agents "Points écoles, du personnel et de la police municipale ". Cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d?AUBERVILLIERS coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d?Action Social (CCAS) d?Aubervilliers.
Identifiant de la procédure : 2f2e635b-9005-4f39-b60d-24167f85df57
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration, médico-social et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal, d?équipements de protection individuelle, et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de prévention espaces verts - Agents "Points écoles, du personnel et de la police municipale ".
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite une (1) fois au maximum, pour période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) d'Aubervilliers.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (45 points) - La qualité des articles à travers les échantillons : Le candidat n'aura pas à donner ces informations dans le cadre de mémoire, mais seront analysés à travers les échantillons fournis et les fiches techniques. La qualité des matériaux et respect des normes, confort, facilité d'entretien (25 points) - Les moyens et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations comprenant les éléments suivants : (10 points) *Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de cet accord-cadre (5 points) *L'organisation des prestations de la réception du bon de commande à la livraison (modalités de passation des commandes, modalités de livraison, gestion du service après-vente, modalités de gestion des stocks (stock tampon, production à la demande, prévisions de réapprovisionnement), méthodologie justifiant le respect des délais de livraison, gestion des retouches) (5 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution des missions et récupération des vêtements en vue de leur recyclage (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière (35 points), décomposée comme suit : - Le prix sur la base d'un DQE masqué pour chaque lot, non joint au dossier de consultation des entreprises (30 points). - La remise sur catalogue sur la base de 5 articles maximum, équivalentes, choisies dans les divers catalogues fournis par chaque soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Vêtements de sport
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal, d?équipements de protection individuelle, et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de prévention espaces verts - Agents "Points écoles, du personnel et de la police municipale ".
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite une (1) fois au maximum, pour période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder deux (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) d'Aubervilliers.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (45 points) - La qualité des articles à travers les échantillons : Le candidat n'aura pas à donner ces informations dans le cadre de mémoire, mais seront analysés à travers les échantillons fournis et les fiches techniques. La qualité des matériaux et respect des normes, confort, facilité d'entretien (25 points) - Les moyens et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations comprenant les éléments suivants : (10 points) *Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de cet accord-cadre (5 points) *L'organisation des prestations de la réception du bon de commande à la livraison (modalités de passation des commandes, modalités de livraison, gestion du service après-vente, modalités de gestion des stocks (stock tampon, production à la demande, prévisions de réapprovisionnement), méthodologie justifiant le respect des délais de livraison, gestion des retouches) (5 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution des missions et récupération des vêtements en vue de leur recyclage (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière (35 points), décomposée comme suit : - Le prix sur la base d'un DQE masqué pour chaque lot, non joint au dossier de consultation des entreprises (30 points). - La remise sur catalogue sur la base de 5 articles maximum, équivalentes, choisies dans les divers catalogues fournis par chaque soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Vêtements de sécurité, Equipements de Protection Individuelle, Matériel et produits jetables pour les agents de la ville et du centre médical de santé
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal, d?équipements de protection individuelle, et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de prévention espaces verts - Agents "Points écoles, du personnel et de la police municipale ".
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) d'Aubervilliers.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (45 points) - La qualité des articles à travers les échantillons : Le candidat n'aura pas à donner ces informations dans le cadre de mémoire, mais seront analysés à travers les échantillons fournis et les fiches techniques. La qualité des matériaux et respect des normes, confort, facilité d'entretien (25 points) - Les moyens et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations comprenant les éléments suivants : (10 points) *Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de cet accord-cadre (5 points) *L'organisation des prestations de la réception du bon de commande à la livraison (modalités de passation des commandes, modalités de livraison, gestion du service après-vente, modalités de gestion des stocks (stock tampon, production à la demande, prévisions de réapprovisionnement), méthodologie justifiant le respect des délais de livraison, gestion des retouches) (5 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution des missions et récupération des vêtements en vue de leur recyclage (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière (35 points), décomposée comme suit : - Le prix sur la base d'un DQE masqué pour chaque lot, non joint au dossier de consultation des entreprises (30 points). - La remise sur catalogue sur la base de 5 articles maximum, équivalentes, choisies dans les divers catalogues fournis par chaque soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Vêtements de travail et petits équipements pour la direction sécurité prévention
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal, d?équipements de protection individuelle, et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de prévention espaces verts - Agents "Points écoles, du personnel et de la police municipale ".
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) d'Aubervilliers.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (45 points) - La qualité des articles à travers les échantillons : Le candidat n'aura pas à donner ces informations dans le cadre de mémoire, mais seront analysés à travers les échantillons fournis et les fiches techniques. La qualité des matériaux et respect des normes, confort, facilité d'entretien (25 points) - Les moyens et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations comprenant les éléments suivants : (10 points) *Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de cet accord-cadre (5 points) *L'organisation des prestations de la réception du bon de commande à la livraison (modalités de passation des commandes, modalités de livraison, gestion du service après-vente, modalités de gestion des stocks (stock tampon, production à la demande, prévisions de réapprovisionnement), méthodologie justifiant le respect des délais de livraison, gestion des retouches) (5 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution des missions et récupération des vêtements en vue de leur recyclage (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière (35 points), décomposée comme suit : - Le prix sur la base d'un DQE masqué pour chaque lot, non joint au dossier de consultation des entreprises (30 points). - La remise sur catalogue sur la base de 5 articles maximum, équivalentes, choisies dans les divers catalogues fournis par chaque soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement : 1930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148395240
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine PUIG (Au niveau du 2060, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 931000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47a213e0-c597-4568-ac29-eac8504f282b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025