Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94
Annonce No 23-72261
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846139&orgAcronyme=j4k
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS relatif à la prestation de restauration collective scolaire et pour les seniors
Numéro de référence : DRGRESTAU01-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la prestation de restauration collective pour les écoles et les seniors de la Ville d'Aubervilliers et son CCAS.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS relatif à la prestation de restauration collective scolaire et pour les seniorsII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestation de restauration en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les détails techniques du présent lot figure au CCTP dédié
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :- L'acte d'engagement- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), Le Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E),- Le mémoire technique UNIQUEMENT sur la base du cadre fourni - Les échantillons dont les modalités de livraison seront indiqués dans un courrier pour une dégustation ultérieure - Un RIB
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de goûters pour les écoles et les centres de loisirs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les détails techniques du présent lot figure au CCTP dédié
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :- L'acte d'engagement (A.E.), dûment complété et daté, sans modification ni réserve ;- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), un par lot, dûment complété et daté, sans modification ni réserve ;- Le mémoire technique UNIQUEMENT sur la base du cadre fourni - Un RIB
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures de prestations de restauration en liaison froide pour la résidence autonomie ALLENDE et de portage à domicile
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les détails techniques du présent lot figure au CCTP dédié
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :- L'acte d'engagement - Le Bordereau des Prix Unitaires - Le Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E) - Le mémoire technique UNIQUEMENT sur la base du cadre fourni. - Les échantillons dont les modalités de livraison seront indiqués dans un courrier pour une dégustation ultérieure - Un RIB
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2° de l'article L2123-1 du code de la commande publique (code CPV : de 55510000-8 à 55524000-9 : Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les documents suivants :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ; - le formulaire Dc2 Ou Le formulaire e-dume ;- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.- Les candidats devront également fournir : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ; - une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années ;- les agréments, les agréments relatifs à l'unité centrale de production, relatifs aux véhicules de transport de marchandises et denrées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023