Groupement de commande pour des analyses d'autocontrôles des eaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-89194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande pour des analyses d'autocontrôles des eaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses d'autocontrôles des eaux dans le cadre d'un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Colmarienne des Eaux
Identifiant de la procédure : e8622ee2-f016-4439-b57c-c55b7df2d7cd
Identifiant interne : 2025S0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Eau potable
Description : Les analyses sur le réseau de distribution et les installations de production dont le contenu est précisé dans l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ; ? Les analyses de pesticides ; ? Les analyses de métaux. ? Les analyses de PFAS.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue konrad adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prélèvements + transport entre le lieu de prélèvement et le laboratoire d'analyse (par exemple, les prélèvements sont contenus dans une glacière) Prise en compte non-conformité / demande exceptionnelle urgente
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de couverture PFAS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance de la ressource
Description : La surveillance de la nappe phréatique : suivi des piézomètres ; La surveillance des eaux superficielles : suivi des cours d'eau ;
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue konrad adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des prélèvements + transport entre le lieu de prélèvement et le laboratoire d'analyse (par exemple, les prélèvements sont contenus dans une glacière) Prise en compte non-conformité / demande exceptionnelle urgente
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de couverture PFAS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 200066009000065
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2372c8f-1928-45d1-80c3-ee20d7ba139a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025