Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-125790
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380169900017
Ville : Fontaine
Code postal : 38603
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande service des assurances de la ville de Fontaine et du Ccas
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1738096
Identifiant interne de la consultation : 25AS-AG-0439-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eleonore Chiaramonte
Numéro de téléphone du contact : +33 476269347
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts : 10%
Absence de réserves mineures : 50%
prix des prestation : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commande marché des assurances de la ville et du CCAS concernant les lots dommages aux bien pour le CCAS, la responsabilité ville/CCAS et la flotte automobile ville/CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : fontaine 38600 - Fontaine
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Dommage aux bien Ccas. Dommage aux bien Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : fontaine
38600
Fontaine -
Description du lot : 02 : Responsabilité civile. Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : fontaine
38600
Fontaine -
Description du lot : 03 : Automobile. Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : fontaine
38600
Fontaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
