Département(s) de publication : 58, 18
Annonce No 23-70549
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE DONZY
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21580102800014
Ville :
Donzy
Code Postal :
58220
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
MAIRIE DE DONZY
Département(s) de publication : 58, 18
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
202305041017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
OBERON S.
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 386395502
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses contraintes (formulaire DC1) ou DUME, article R2142-5 de la commande publique : justificatif d'inscription sur un registre professionnel
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2-Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou DUME
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées-Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques ou, à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)-Liste des travaux exécutés de même nature que la présente consultation (10 maximum sur les 5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chaqune des trois dernières années, -Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Lieu principal d'exécution du marché :
COMMUNES DE DONZY et CESSY-LES-BOIS
Durée du marché (en mois) :
1
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Signalisation, Voirie, Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Description du lot : MACONNERIE, REVETEMENTS ET RESEAUX
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Description du lot : ENROBES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Description du lot : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - MOBILIER URBAIN - SIGNALETIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233294
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés pour le lot 1 et le lot 2 (cf article 3 du règlement de consultation)
Autres informations complémentaires :
Conditions de remise des offres : les candidats sont invités à déposer leur(s) offre(s) sur le profil acheteur ARNIA :
http://www.ternum-bfc.fr. La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023