Avis de marché - Avis n° 26-87394 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-87394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2179-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Uniquement pour le lot n° 1 : Certificats de qualification Qualipaysage E 131, E 150 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT D'ESPACES VERTS - LOTS N 1 ET N 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire.
Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, mentionné ci-dessous pour chacun des lots : Montant annuel de l'accord-cadre:
LOT 1 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : Montant Maximum annuel HT : 5 000.00 euro(s)
LOT 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail : Montant Maximum annuel HT: 2 000.00 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers . Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
-
Description du lot : 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail . Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- durée du marché : Cf. article 3-2 du règlement de la consultation: Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans.
- Le lot n°2 est un marché réservé selon les articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique, le lot n° 2 (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proposition minimale, de travailleurs handicapés, défavorisés et aux détenus employés, est fixée à 50 %. (cf. article "3-1-Décomposition du marché" du règlement de la consultation)
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation:
1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) appréciée à partir du mémoire technique : notée sur 40
2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 40.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail :
[email protected] /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
