Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 26-14632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard
Description : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire Le marché consiste en la fourniture et la pose en en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale (AXO1) Le délai d'exécution est de 4 mois (30 jours de préparation de chantier et 3 mois pour la fourniture et la pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone) La période de préparation du chantier commence à compter de la notification. Le délai de fourniture et de pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone débute à l'ordre de service prescrivant de commencer ces prestations
Identifiant de la procédure : d6cdffd4-044f-4f20-843d-99311b17c4f4
Identifiant interne : 26007BP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Axone
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Axone investissement Modalités de règlement des comptes : Ccag- Fcs de 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous traitance n'est pas autorisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis n'est que prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard
Description : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire Le marché consiste en la fourniture et la pose en en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale (AXO1) Le délai d'exécution est de 4 mois (30 jours de préparation de chantier et 3 mois pour la fourniture et la pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone) La période de préparation du chantier commence à compter de la notification. Le délai de fourniture et de pose en remplacement de l'ensemble des assises de la salle principale de l'Axone débute à l'ordre de service prescrivant de commencer ces prestations
Identifiant interne : F-PF-1778728

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Axone
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2026
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778728
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778728
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F7A8770E-0720-F6D0-E7280562ABD59898
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 80992
Adresse postale : 8 Avenue des Alliés
Ville : Montbeliard
Code postal : 25208
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381318888
Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : F7A87749-9AE6-9519-E76353DFB2329055
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12bff5b6-f7f6-4165-9268-9761529bcb8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026