France: Travaux de plomberie
Gros travaux de plomberie à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat
- 2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gros travaux de plomberie à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat - 2 lots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux de plomberie à réaliser au fur et à
mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Le présent marché est un accord-cadre à
bons de commande conclu en application des articles des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de
la commande publique et, pour chaque lot, selon les montants minimums et maximums suivants : LOT 1 : Directions
Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, et Sud-Ouest: Montant minimum annuel HT : sans /Montant maximum annuel HT:
1 500 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT: 6 000 000 euro(s)LOT 2 :
Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoire métropolitains: Montant minimum annuel HT : sans /
Montant maximum annuel HT: 2 000 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s)
HT: 8 000 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 7d50a121-18b6-4507-a30b-190dda442f15
Identifiant interne: 2024/208
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, et Sud-Ouest
Description: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, et Sud-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30
avril 2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1: Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest Niveau minimal
de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 660 714 euro(s)Les
prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau ci-après annexé, dans les conditions
suivantes : Montant annuel minimum : Sans Montant annuel maximum : 1 500 000 euros hors taxes Montant
maximum sur la durée totale du marché : 6 000 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. Lot Directions Territoriales - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : Lot 1 -
Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Sud-Ouest : Chiffre d'Affaires annuel en euro(s) Ht: 660 714
euro(s)- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : Lot 2 -Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction
des territoire métropolitains : Chiffre d'Affaires annuel en euro(s) Ht : 1 244 750 euro(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à
l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références
devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et
tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution. 3. les certificats de qualification
professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification
demandée : - Qualibat 5112 : Plomberie - Sanitaire technicité confirmée
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549154
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1549154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoire métropolitains
Description: Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoire métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30
avril 2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 : Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction des territoire métropolitains
Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 1 244
750 euro(s)Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau ci-après annexé, dans
les conditions suivantes : Montant annuel minimum : Sans Montant annuel maximum : 2 000 000 euros hors taxes
Montant maximum sur la durée totale du marché: 8 000 000 euros hors taxes(Toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. Lot Directions Territoriales - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : Lot 1 -
Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Sud-Ouest : Chiffre d'Affaires annuel en euro(s) Ht: 660 714
euro(s)- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : Lot 2 -Directions Territoriales Est, Sud-Est et Direction
des territoire métropolitains : Chiffre d'Affaires annuel en euro(s) Ht : 1 244 750 euro(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à
l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références
devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et
tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution. 3. les certificats de qualification
professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification
demandée : - Qualibat 5112 : Plomberie - Sanitaire technicité confirmée
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549154
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1549154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A5EF3123-0B21-8365-B0C3EECB0DD63854
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: A5EF3151-E1E4-7220-DD52821079FE1AD9
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: A5EF3182-E985-8CF0-80B136A2E9046E29
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: A5EF3195-0B8C-C029-131D7BBB7CF2C3DA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8678ac90-65ea-41e7-ac95-370d3aa490c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2024 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
