GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-117059


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE GRAND NARBONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FLEURY D'AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CUXAC D'AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE NARBONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Identifiant de la procédure : 84c48732-2d3c-482c-a249-1ff0be71c2e6
Identifiant interne : GN25C16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Du Grand Narbonne
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Identifiant interne : S-PF-1726473

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Du Grand Narbonne
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 17F01540-E22F-9072-91E3CA7045BC778F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement : 65144
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468281745
Adresse internet : http://www.legrandnarbonne.com/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17F01563-F89D-3301-1ABB6BE1F0AF0A8F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17F01575-BC84-145A-8F19E447F6A02787
Adresse postale : 2, boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://ccimp.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : LE GRAND NARBONNE
Numéro d'enregistrement : 17F01586-96F1-883A-8DC604D17C5950EA
Adresse postale : Le Grand Narbonne 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468581745
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMMUNE DE FLEURY D'AUDE
Numéro d'enregistrement : 17F01595-B8B6-CF8B-3E7E9F80085402A1
Adresse postale : Commune De Fleury D'Aude 4 Boulevard De La Republique, null
Ville : Fleury D'Aude
Code postal : 11560
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468466060
Télécopieur : 0468466080
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMMUNE DE CUXAC D'AUDE
Numéro d'enregistrement : 17F015A7-E468-0EBA-F8A3D7D7F7BE0D34
Adresse postale : Commune De Cuxac D'Aude 6 Rue Jacquard, null
Ville : Cuxac D'Aude
Code postal : 11590
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468466868
Télécopieur : 0468466868
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : COMMUNE DE NARBONNE
Numéro d'enregistrement : 17F015B6-013E-70A2-2F40832531D47611
Adresse postale : Ville De Narbonne null Place de l'Hôtel de Ville, null
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468903030
Télécopieur : 0468903031
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e914184-e93b-4015-ab6c-d824a04eb0ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025