Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58977
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DAJCP-2288-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les niveaux minimaux de capacité sont : - 23 / Ouvrages en terre, terrassements : - 232 : travaux de terrassement courants - 234 : couches de forme en matériaux granulaires - 33/Assises de chaussées revêtement en matériaux enrobés -331 :Assises de chaussée -332 :Revêtement en matériaux en enrobés. Au titre des identifications professionnelles de la Fntp année 2024. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : en lien avec l'objet du présent marché, au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 45%
Performance environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD1082 PR 92+860 Les Cornettes Glissement de talus et affaissement de chaussée
Intempéries du 17/10/24 Commune de La Versanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Installation de chantier, abattage d'arbres, décaissement chaussée (115 m3), dépose de glissières (15 m), géotextile (145 m2),
création d'un sabot en lit de pierre(15t),enrochement 1500/200(50t),matériaux 0/300 (150 t), GNT 0/31.5 (40 t), GNT 0/63 (80
t), Grave ciment 0/20 (25 m3) terre végétale et engazonnement (5 m2), fraisage (35 t), grave bitume 0/14 (20 t), BBSG 0/10 (20
t), dossier exécution (1 f).
Le début des prestations est prévu pour avril 2026
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 42220 - LA VERSANNE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
Le délai de validité des offres : 4 mois
Date d'envoi du présent avis : 04/10/2025
