Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-109859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58972
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2287-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou document unique de marché européen (Dume) Formulaire Dc2 : ou document unique de marché européen (Dume) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : 3 dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : titres d'études et professionnels Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 25%
Délai, noté sur 20 points : 15%
Prix, noté sur 20 points : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des équipements de comptage routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 50411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Loire 42000 - SAINT ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 94983 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
