Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:294531-2023:TEXT:FR:HTML
17/05/2023 S95
France-Lyon: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2023/S 095-294531
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://portal.cnr.oalia.com/portal
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestionnaire délégué opérationnel voie ferrée
II.1.2) Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à exploiter et maintenir des voies ouvertes à la circulation de différents tractionnaires en provenance du réseau ferré national.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Villes d'Arles, Avignon, Bollène et Beaucaire.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser l'exploitation et la maintenance des voies ferrées des sites portuaires dont CNR a la gestion.
.Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Complétude du dossier en langue française
Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site danalyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères).
Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société na été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Ces critères sont précisés dans le document AAPC
Moyens humais et organisation
Références / Expériences
Habilitations
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/08/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023