Gestion locative, travaux et entretien courant du patrimoine immobilier

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-24576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion locative, travaux et entretien courant du patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau
Description : Gestion locative, travaux et entretien courant du patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau
Identifiant de la procédure : ed8b6116-1630-45d4-81a2-7b39a803fe37
Identifiant interne : SERV-gestion-immo-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Conditions particulières : - L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 150.000,00 €/HT - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter du 1er juillet 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et fonctionnement de la Ville de Haguenau - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-gestion-loc/2026. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : administratif : Sonia BOURMAUD - 03.88.06.59.97 - [email protected] techniques : M. Jena SCHNEIDER ou Mme TEUMA Inès - 03.88.06.59.77 - [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion locative, travaux et entretien courant du patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau
Description : Gestion locative, travaux et entretien courant du patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546619?orgAcronyme=s4i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546619?orgAcronyme=s4i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Organisation qui traite les offres : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Numéro d'enregistrement : 21670180500014
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388065997
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1833ca1b-4854-4853-be6e-c4686d87e701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026