Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole.

34 - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Mise en ligne : 06/03/2026

Limite de réponse : 13/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2611-2447

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-21445

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : M5D0023DE- Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ; - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ; - Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte). A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00 euro(s) HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 euro(s) HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC
Identifiant de la procédure : 53a8620d-f48e-43d6-a244-90ff4d64c71a
Identifiant interne : M5D0023DE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : N° de l'accord-cadre M5d0023de. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Une visite sur site est préconisée pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations. Les dates de début indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés
Description : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2026 à 14:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés
Description : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2026 à 14:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues
Description : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763144
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00