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26/05/2023 S101
France-Toulouse: Services liés aux déchets et aux ordures
2023/S 101-318599
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 561282917
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cnes.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.cnes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.cnes.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
GESTION GLOBALE DES DECHETS DES SITES DU CNES CST AIRE SUR LADOUR - AUSSAGUEL
Numéro de référence: ORAILI202301264
II.1.2) Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
PRESTATIONS DE GESTION GLOBALE DES DECHETS DES SITES DU CNES CST AIRE SUR LADOUR - AUSSAGUEL
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Tranche ferme :
Lot contractuel 1 : Gestion globale des déchets
Tranche optionnelle :
Lot contractuel 2 : Réversibilité
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1+1 année
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et conformément à larticle R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
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par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
un extrait de casier judiciaire ou, sil est étranger;
un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement.
2) Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L. 2141-2 du CCP:
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, sil est étranger;
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement.
3) Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L. 2141-3 du CCP:
un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, sil est étranger,
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles
R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.
2° Présentation d'une liste dactivités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années
(expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les moyens mis en place, le client concerné, les périodes et lieux d'exécution.
3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Centre Spatial de Toulouse
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/05/2023