GESTION ET SUIVI TLPE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 24-135676
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Il s agit d un marché de gestion et de suivi de la TLPE. Le marché est mono-attributaire, il est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. Le marché est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). La durée d exécution de la prestation suit le planning prévisionnel proposé par le titulaire et annexé à l acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale du marché (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder cinq (5) ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GESTIONSUIVITLPE
Renseignements complémentaires : Les soumissionnaires doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter une offre comportant des variantes (cf règlement de la consultation).
L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
- Prix 40 %
- Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation
40 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Planning d'exécution prévisionnel de la prestation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595835&orgAcronyme=s5m

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024