Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-107308
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Gestion et mise en oeuvre opérationnelle des actions du projet PAE-e-green, au bénéfice des entreprises de la filière Automobile et Mobilités sur le territoire de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat et valorisation des contributions des partenaires méthodologiques allemands « Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green) ».
Lieu de livraison : Allemagne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum figurant au CCAP.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de la période de reconduction est de 18 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/06/2028.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les maximum sont indiqués au CCAP.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5
ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-CONSU-11B
Renseignements complémentaires : La procédure fait suite à l'avis publié sur :
Plateforme des Achats de l'Etat : 13 Juin 2025
BOAMP : Annonce n°25-66714 du 13.06.2025
France Marchés : publication du 13.06.2025
Et qui a été classé sans suite pour motif d'infructuosité
La signature du contrat « Acte d'Engagement et Bordereau des Prix Unitaires » lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3.4 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CCI GRAND EST
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CCI GRAND EST
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857639&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCI GRAND EST
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
