Gestion et mise en oeuvre opérationnelle des actions du projet PAE-e-green, au bénéfice des entreprises de la filière Automobile et Mobilités sur le territoire de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat et valorisation des contributions des partenaires ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-66714
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


figurant au CCAP - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31
décembre 2026 - L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/06/2028.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les maximums sont indiqués au CCAP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5
ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-CONSU-11
Renseignements complémentaires : La signature du contrat « Acte d'Engagement et Bordereau des Prix Unitaires » lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3.4 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CCI GRAND EST

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787308&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787308&orgAcronyme=l2m
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
CCI GRAND EST

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025