Avis de marché - Avis n° 26-90418 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-90418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680055100011
Ville : Kaysersberg-Vignoble
Code postal : 68240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
Critères d'attribution : 1) Prix - 20 points ; 2) Valeur technique - 60 points ; 3) Performances environnementale et sociale - 20 points.
Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant sous forme de carte de paiement pour le personnel de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Lieu principal d'exécution du marché : 68240 - KAYSERSBERG VIGNOBLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de commande de 100 000 euros HT et montant maximum de commande de 215 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
