Gestion et exploitation du service public de l'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-29542


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du service public de l'eau potable
Description : La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Identifiant de la procédure : 4a8af3e6-dd3e-4766-9284-70e2623a8958
Identifiant interne : 2602-EP-GES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, au terme duquel les candidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l'acheteur pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offre finale et attribution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation du service public de l'eau potable
Description : La présente consultation concerne notamment: - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Identifiant interne : 2602-EP-GES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché. La date de commencement d'exécution de la phase n°2 pour la période initiale est fixée au 1er avril 2027. La date d'échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2032.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97500
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 69 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir le DCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du contrat. Ce recours ne peut, en principe, être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire Sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ;

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269621111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : 130 017 379 00160
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026964863
Adresse internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96adc2ef-73c5-4e36-9f84-d1eb7828a808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 20:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026