203449-2026 - Mise en concurrence
203449-2026.
203449-2026 - Mise en concurrence
France - Distribution d'eau potable - Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" des centres CEA/DAM
OJ S 58/2026 24/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" des centres CEA/DAM
Description: Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du ' Cycle de l'eau ' pour les centres CEA de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre : - La production d'eau potable (qui comprend le prélèvement, le traitement, le stockage et la distribution jusqu'à l'utilisateur), - La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels, - Le traitement des boues, - La collecte et le traitement des eaux pluviales, - La plomberie interne aux installations, - La production d'eau adoucie. Les prestations sont à réaliser pour l'ensemble des centre DAM. L'avis de marché comporte 4 lots : - Lot 1 concerne les prestations pour le centre DIF (B26-01313) ; - Lot 2 concerne les prestations pour le centre de VALDUC (B26-01664) ; - Lot 3 concerne les prestations pour le centre du CESTA (B26-01665) ; - Lot 4 concerne les prestations pour le centre du RIPAULT (B26-01666).
Identifiant de la procédure: a998a58d-66f0-4132-bed7-aa90c2250676.
Identifiant interne: B26-01313.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Arpajon
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents DR ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA/DAM/CESTA
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/CESTA qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - Il est situé au BARP à 30 km au Sud de Bordeaux - Nombre de bâtiments : 250 bâtiments sur environ 270 000 m2 de surface exploitée et son annexe du TEE (situé à 25km du site du BARP, sur la commune de Lugos) comprenant 40 bâtiments sur environ 6000 m2 de surface exploitée - Effectifs : 1500 (EEI confondus) 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite des équipements et systèmes comme : o La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels (station d'épuration, poste de relevage, fosses septiques, microstation, bassin tampon) o Le traitement des boues (issues de la station d'épuration), o La production d'eau potable (forages, système de désinfection), o La distribution d'eau potable (château d'eau, réseaux intérieurs et extérieurs bâtiments), o La production et la distribution d'eau chaude sanitaire (ballon ECS), o La plomberie interne aux installations, o La distribution en eau incendie (poteau incendie, réserve incendie), o La collecte et le traitement des eaux pluviales (ouvrage de rejet, récupérateur d'eau de pluie, bassin tampon, séparateur hydrocarbures), o La collecte et le traitement des eaux de nappe (drains, forage incliné), o L'entretien des réseaux hydrographiques naturels (crastes) o Le contrôle commande et la supervision technique des systèmes (automate, armoire électrique), -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d'assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, -Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), -Des missions ponctuelles de soutien et d'assistance, -Des travaux. En outre, ces activités incluent notamment : -L'intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO)), -L'analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, -Le management et le suivi d'activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d'installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : -ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), -Installations pyrotechniques, -IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), -Laboratoires équipés de salles blanches, -Laboratoires techniques, -Bâtiments tertiaires. Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture. 2/La volumétrie (nombre d'interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : -Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 375 o Maintenances correctives : 465 o Astreinte :11 -Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes) : 438 -Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) (CEPS) : 4 -Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 60 -Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 37 -Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 2 -Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 5 -Nature 9 : Travaux -Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500 Euros ) : 34 o Travaux avec devis (montant sup 1500 Euros ) : 45 3/Le marché comporte : - une phase de prise en charge de 9 mois - une phase de réversibilité entrante de 3 mois - une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels : une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Identifiant interne: B26-01665.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option no1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option no2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option no3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no1 ; - Option no4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no2 ; - Option no5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie pour la réalisation de la prestation : Le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l'eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l'eau * de l'électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis - Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - L'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) - Habilitation au travail en sous-section 4 - Habilitation au contrôle des disconnecteurs - Habilitation ATEX - Habilitation CATEC (travail en espace confiné) - Habilitation électrique B1V-B2V-BR-BC - Habilitation travail en hauteur et port du harnais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot no3, le marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du Centre CEA/DAM BOR Tel 05 57 04 42 97 en lui précisant la référence du dossier suivante no B26-01665). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA/DAM/DIF
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/DIF (91) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - Il est situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris - Nombre de bâtiments : 120 bâtiments sur environ 140 000 m2 de surface exploitée dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, 2ème étage du plateau TERATEC occupé par le CEA) : Effectifs : 2500 (EEI confondus) 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite des équipements et systèmes comme : o La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels (La station d'épuration), o Le traitement des boues (Issue de la station d'épuration), o La production d'eau potable (le forage, la station de déferrisation), o La distribution d'eau potable (le Château d'Eau, les poteaux incendie), o La production et la distribution d'eau chaude sanitaire, o La production d'eau adoucie (hors périmètre MCO CVCF), o La plomberie interne aux installations, -La collecte et le traitement des eaux pluviales (installations de stockage et de transfert d'effluents et des eaux pluviales), -La collecte et le traitement des eaux souterraines (eaux de drainage, postes de relevage.), -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d'assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, -Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), -Le contrôle commande et la supervision technique des systèmes (automate, armoire électrique), -Des missions ponctuelles de soutien et d'assistance, -Des travaux. En outre, ces activités incluent notamment : -L'intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO)), -L'analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, -Le management et le suivi d'activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d'installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : -Installations Individuelles (installations nucléaires), -ICPE (installations classée pour la protection de l'environnement), -IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), -Laboratoires équipés de salles blanches, -Laboratoires techniques, -Bâtiments tertiaires, -Centres de calculs, Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture. 2/La volumétrie (nombre d'interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : -Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 1070 o Maintenances correctives : 890 o Astreintes : 5 -Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes) : 510 -Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) (CEPS) : 12 -Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 54 -Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 16 -Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 90 -Nature 8 : Traitement des NC : 13 -Nature 9 : Travaux -Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 2000 Euros ) : 20 o Travaux avec devis (montant sup 2000 Euros ) : 21 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels : Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle.
Identifiant interne: B26-01313.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option no1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option no2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option no3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no1 ; - Option no4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no2 ; - Option no5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie pour la réalisation de la prestation : Le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l'eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l'eau * de l'électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis - Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - L'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Risque radiologique : Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) - Risque amiante : Habilitation au travail en sous-section 4 - Risque chlore gazeux :Habilitation chlore gazeux - Risque travail en espace confiné : CATEC - Risque électrique : Habilitation électrique - Risque NH3 Le personnel d'astreinte devra à minimum posséder le niveau d'habilitation/certification requis listé ci-dessus. Remarque : le risque électrique est combiné à tous les risques listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot no1, le marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du Centre CEA/DAM DIF Tel 01.69.26.40.00 en lui précisant la référence du dossier suivante no B26-01313). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA de Valduc (CVA)
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/VALDUC (21) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Is-sur-Tille, à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (1700 personnes ; 800 hectares ;345 bâtiments, ouvrages, aires représentant 406000 m2de surface exploitée) ainsi que le Centre Spécial Militaire de Valduc. 1/Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du ' Cycle de l'eau ' pour le centre CEA/ VALDUC de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre : - La production d'eau potable (qui comprend le prélèvement, l'acheminement, le traitement, le stockage et la distribution jusqu'à l'entrée des installations), - La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issues de certains procédés industriels, - Le traitement des boues, - La collecte des eaux pluviales, - Le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de défense incendie. Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite des équipements et systèmes comme : o La station d'épuration, o Le forage, o La station de pompage, o Le château d'eau, les cuves, les poteaux incendie, -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctifs et préventifs, et en conditions de sécurité (MCS)afin d'assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, -Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), -Des missions ponctuelles de soutien et d'assistance, -Des travaux. En outre ces activités incluent notamment : -L'intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO)), -L'analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, -Le management et le suivi d'activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d'installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : - Installations Individuelles (installations nucléaires), - Installations pyrotechniques, - ICPE (installations classée pour la protection de l'environnement), - IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), - Laboratoires équipés de salles blanches, - Laboratoires techniques, - Bâtiments banals, . Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture. 2/La volumétrie (nombre d'interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : -Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 331 o Maintenances correctives : 19 o Astreinte : 25 -Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes/analyses) : 360 -Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) (CEPS) :0 -Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 14 -Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 2 -Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 0 -Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 0 -Nature 9 : Travaux -Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500 Euros ) : 0 o Travaux avec devis (montant sup 1500 Euros ) : 36 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels : Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle.
Identifiant interne: B26-01664.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option no1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option no2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option no3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no1 ; - Option no4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no2 ; - Option no5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie pour la réalisation de la prestation : Le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l'eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l'eau * de l'électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis - Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - L'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) - Habilitation au travail en sous-section 4 - Habilitation chlore gazeux (manipulation de chlore gazeux) - CATEC (travail en espace confiné)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot no2, le marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du Centre CEA/DAM CVA Tel 03 80 23 50 55 en lui précisant la référence du dossier suivante no B26-01664). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" du centre CEA/DAM du Ripault
Description: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/LE RIPAULT du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Monts (37), à 15 km au Sud de Tours -950 personnes (EEI comprises) -2 sites Site Principale : Le Ripault - Monts -123 hectares -350 bâtiments représentant 80 000 m2de surface exploitée -160 000 m2de surface de voirie -34 600 ml de réseaux EP -14 000 ml de réseaux EU Son annexe du TER -25 km du site du Ripault -54 hectares -22 bâtiments représentant 2 000 m2de surface exploitée -32 000 m2de surface de voirie -500 ml de réseaux EP 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite périodique et ponctuelle (relevé et suivi de paramètres nécessaires au fonctionnement) des équipements et systèmes comme : o La collecte (réseaux, 6 postes de relevage EU), le traitement des eaux usées (séparateur à graisses) et des effluents industriels (la station d'épuration), o Le traitement des boues (Issue de la station d'épuration), o La production d'eau potable (3 forages, la station de déferrisation), o La distribution d'eau potable (5 Châteaux d'Eau), o La distribution d'eau pour la défense incendie (85 Poteaux incendie, 2 bâches incendie), o La production et la distribution d'eau chaude sanitaire, o La production d'eau adoucie, o La plomberie interne aux installations, -La collecte et le traitement des eaux pluviales (installations de stockage et de transfert d'effluents et des eaux pluviales) : o 18 Séparateurs hydrocarbure o 164 Postes de relevage o Bâche pour récupération des eaux incendie -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctifs et préventifs, et en conditions de sécurité (MCS) afin d'assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, -Les prestations associées aux Vérifications Règlementaires Périodiques (VRP), comme le traitement des non-conformité réglementaires, -La mise en oeuvre des Contrôles et Essais Périodiques (CEP), -Des missions ponctuelles de soutien et d'assistance, -Des travaux : Une astreinte. En outre, ces activités incluent notamment : -L'intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (GMAO)), -Les activités de méthode, -Les activités de management, telles que o La gestion administrative, o La gestion de la sécurité des prestations, o Le suivi des indicateurs de pilotage. Les prestations couvrent différents types d'installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : -Installations pyrotechniques, -ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), -IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), -Laboratoires équipés de salles blanches, -Laboratoires techniques, -Bâtiments tertiaires, -. 2/La volumétrie (nombre d'interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : -Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 445 o Maintenances correctives : 418 o Astreintes : 8 -Nature 2 : Conduite o Conduite (Manoeuvre/paramétrage/rondes) : 2409 -Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) (CEPS) :0 -Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) :25 -Nature 5 : Consignation/Déconsignation :40 -Nature 7 : Accompagnement (VRP) :31 -Nature 8 : Traitement des NC : 5 -Nature 9 : Travaux -Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500 Euros ) : 25 o Travaux avec devis (montant sup 1500 Euros ) : 40 Le marché comporte : - une phase de prise en charge de 9 mois - une phase de réversibilité entrante de 3 mois - une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels : une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Identifiant interne: B26-01666.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Le présent marché comprend 5 options : - Option no1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option no2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option no3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no1 ; - Option no4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option no2 ; - Option no5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent ; une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie pour la réalisation de la prestation : Le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l'eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l'eau * de l'électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis - Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - L'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) - Habilitation au travail en sous-section 4 - Habilitation chlore gazeux (manipulation de chlore gazeux) - CATEC (travail en espace confiné)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Description: Pour le lot no4, le marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du Centre CEA/DAM LR Tel 02 47 34 55 67 en lui précisant la référence du dossier suivante no B26-01666). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Adresse postale: Service Achats et Politique Industrielle (SAPI) BRUYERES-LE-CHATEL Bâtiment U
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: DIJON
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 038073910
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173 300 054 00025.
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 055699380
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 023877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b4e251a-fc2b-47da-a60a-e448fde19e6c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 11:15:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 203449-2026.
Numéro de publication au JO S: 58/2026.
Date de publication: 24/03/2026
