Gestion et exploitation du service public de l'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-126510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du service public de l'eau potable
Description : Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires
Identifiant de la procédure : 3b67ad42-340a-4b2b-8e1f-51a5ae76bc2d
Identifiant interne : 2535-EP-FSC-GPE-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation du service public de l'eau potable
Description : Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d'un (1) an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelque soit la forme du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : Référé précontractuel Jusqu'à la signature du contrat L.551-1 du Code de justice administrative (« CJA ») Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l'attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché L.551-13 et s., R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce recours ne peut être exercé après la signature du contrat L.521-1, R.421-1 et s. du CJA Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées R.421-3 du CJA CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894 Recours indemnitaire Sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ; R.421-1 et suivants du CJA Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de justice administrative, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'État ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes résidant Outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269621111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea297a79-70ea-4181-99c1-bebb7585f425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025