Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon

71 - LE GRAND CHALON

Mise en ligne : 15/07/2026

Limite de réponse : 10/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2630-1683

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-69692

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
Description : Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : a978c0c2-42f6-4f16-b375-f75d4f865b69
Identifiant interne : AOO26MA36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries - Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries. Les candidats peuvent répondre à un seul ou aux 2 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 26,160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA36 Le présent marché est : - Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ; - Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2). L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit : Pour le lot 1 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT Pour le lot 2 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 250 000 Euros HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché. - Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : [email protected]. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
Description : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
Identifiant interne : 26MA36L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 0
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché à prix global forfaitaire pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par an de commande de 3 000 000 Euros HT pour la partie transport et traitement des matières. Le montant indiqué à l'article "Valeur estimée" correspond à une estimation du montant de la partie forfaitaire + du montant de la partie traité en accord-cadre pour le lot 1 sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché, Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation générale et moyens humains B. Nettoyage et entretien des sites C. Formation et accompagnement des gardiens D. Caractéristiques des contenants et matériels E. Chargement des déchets - Ouest Chalonnais F. Rotation des bennes et transport vers les exutoires G. Organisation avant démarrage du marché H. Amélioration continue de la qualité de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 sur une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
Description : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
Identifiant interne : 26MA36L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 0
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché à prix global forfaitaire pour la location des contenants et accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par an de 250 000 Euros HT pour le chargement, le transport et le traitement des DDM. Le montant indiqué à l'article "Valeur estimée" correspond à une estimation du montant de la partie forfaitaire + du montant de la partie traité en accord-cadre pour le lot 2 sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché, Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation du transport B. Fournitures de contenants spécifiques C. Exutoires et lieux de traitement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des produits dangereux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 17:00