Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-110298
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'
Description : La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : de59ffe8-3c65-4754-b375-e3c3cd4ff928
Identifiant interne : FS-2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, rue du Général Leclerc
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'
Description : La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, rue du Général Leclerc
Ville : TRUCHTERSHIM
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:15
Date limite de validité de l'offre : 65 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Kochersberg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d'enregistrement : 20003463500017
Adresse postale : 32 RUE DES ROMAINS LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mme Isabelle ROEHRY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388697629
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 283bf49c-eb7e-43f4-85c4-d4153fa8874a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025