Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-37426
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://marchespublicsmanche.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation du cinéma " Le Richelieu " à Réville (50760)
Numéro de référence : Ppvds-Dsp-2301
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La communauté d'agglomération du Cotentin entend confier la gestion et l'exploitation d'un complexe cinématographique lui appartenant à un délégataire dans le cadre d'une concession de service public par voie d'affermage.Le futur délégataire s'engage à exploiter à ses risques et périls le service public de gestion et d'exploitation du cinéma " Le Richelieu ". Il réalisera à ses frais et risques tout ou partie des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service.Il assurera notamment le développement et la promotion du cinéma auprès des usagers et développera une politique d'animation incluant de manière significative la vocation éducative et culturelle. Le maintien du classement du cinéma en catégorie Arts et Essais devra être garanti
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Cinéma Le Richelieu, 18 rue du Général de Gaulle 50760 - Réville
II.2.4) Description des prestations : La communauté d'agglomération du Cotentin entend confier la gestion et l'exploitation d'un complexe cinématographique lui appartenant à un délégataire dans le cadre d'une concession de service public par voie d'affermage.Le futur délégataire s'engage à exploiter à ses risques et périls le service public de gestion et d'exploitation du cinéma " Le Richelieu ". Il réalisera à ses frais et risques tout ou partie des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service.Il assurera notamment le développement et la promotion du cinéma auprès des usagers et développera une politique d'animation incluant de manière significative la vocation éducative et culturelle. Le maintien du classement du cinéma en catégorie Arts et Essais devra être garanti
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.Pièce 1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsPièce 2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementPièce 3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;Pièce 4. Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts ;Pièce 5. Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.Pièce 6. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ;Pièce 7. Tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du même code ;Pièce 8. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant la satisfaction aux obligations de l'art. L.3123-2 du code de la commande publique ;Pièce 9. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Pièce 10. Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 11. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisée au cours des trois derniers exercices ;Pièce 12. Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 13. Une présentation détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires et moyens matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;Pièce 14. Un mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ;Pièce 15. Les personnes morales indiquent, dans leur dossier de candidature, les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat ;Pièce 16. Les références et expériences du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'équipements de même nature (salles de cinémas, théâtres, salles de spectacles, Etc.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire percevra les recettes provenant des ventes de la billetterie et du débit de boissons et ventes de friandises. La communauté d'agglomération du Cotentin verse une subvention annuelle en compensation des contraintes de service public affectant la Dsp.En cas de surperformance dans l'exécution de la Dsp, le délégataire versera un intéressement à la communauté d'agglomération du Cotentin en fonction des résultats de son bilan financier.Les produits de la Tsa restent propriété du délégant
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 mai 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr/ -La procédure mise en uvre est une procédure simplifiée en application des articles R3126-1 et suivants du code de la commande publique.La présente procédure est ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans le présent avis.Une visite sur place est exigée afin d'apprécier les contraintes existantes, la configuration des bâtiments et les conditions d'exploitation, préalablement à la remise des plis. Pour effectuer cette visite, les candidats adressent une demande via le profil d'acheteur.La concession sera attribuée sur la base des critères ci-dessous. Ces critères ne sont pas établis par ordre d'importance hiérarchique.1. Valeur du projet d'exploitation et de développement du cinéma : programme d'application du contrat, propositions en termes de programmation, moyens mis en uvre pour assurer la promotion de l'équipement ;2. Valeur financière : intérêts de la grille tarifaire, cohérence de la justification des tarifs et d'établissement du compte d'exploitation prévisionnel, montants annuels de la subvention annuelle, pourcentages d'intéressement ;3. Valeur technique : engagements et moyens déployés pour l'entretien et la maintenance du site, programme d'acquisition ;4. Qualité du service : qualité du service rendu à l'usager, information de la collectivité et transparence de la gestion, information du public.Après l'analyse des offres initiales, la communauté d'agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats. Les modalités de ces négociations sont décrites dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023